La Mesure (extrait article 31)

« Tous les bâtiments ou parties du bâtiment, à usage autre qu’habitation, doivent être équipés de systèmes permettant de mesurer les consommations d’énergie par usages (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, éclairage, réseau de prises, centrale de ventilation) et par départ de plus de 80 A, ceci par zone de 500 m2, ou par étage ».

L’éclairage (extrait article 41)

« L’éclairage des bâtiments, à usage autre qu’habitation, dans un même local et les points éclairés artificiellement, qui sont placés à moins de 5 m d’une fenêtre, doivent être commandés séparément des autres points d’éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ses positions est supérieure à 200 W ».

(extraits articles 27/28/38/39/40)

« Pour toutes les parties communes, verticales ou horizontales des bâtiments, tout local doit disposer d’un dispositif automatique qui permet lorsqu’il est inoccupé, l’extinction des sources lumineuses, sauf si la réglementation impose un niveau minimal (dans ce cas, abaissement à ce niveau minimal). Les parties stationnement couvertes ou semi-couvertes doivent également être équipées d’un dispositif permettant d’abaisser la lumière à un niveau réglementaire si celui-ci est prévu, sinon à l’extinction des sources de lumières pendant les périodes d’inoccupation des parkings. Tout local dont la commande d’éclairage est du ressort du personnel de gestion,
y compris pendant les périodes d’occupation, doit comporter un des dispositifs permettant l’allumage et l’extinction de l’éclairage si le dispositif n’est pas dans le local. Il permet de visualiser l’éclairage depuis le lieu de commande ».

Les valeurs : 50 kWh/Cep max par m² et par an

Cette limite de consommation est calculée sur 5 usages :

• - Chauffage
• - ECS (Eau Chaude Sanitaire)
• - Refroidissement
• - Éclairage
• - Auxiliaires (pompes, ventilateurs)